12 pays, 20 partenaires, un financement de la Commission Européenne et un objectif ambitieux : construire ensemble la « Blue Society » et renforcer la prise de conscience des citoyens européens pour l’océan.

Le naufrage de l'Erika, le 12 décembre 1999, un pétrolier affrété par Total et chargé de 30 000 tonnes de fioul lourd, a souillé 400 km de côtes mais a grandement fait progresser la jurisprudence en matière de droit de l'environnement.

Juriste en droit de l'environnement, Laurent Neyret est membre du groupe de travail chargé d'élaborer pour la Chancellerie le futur projet de loi sur la responsabilité environnementale.

La Commission européenne a adopté aujourd’hui un plan d’action visant à revitaliser l’économie marine et maritime dans la région atlantique.

La Commission européenne a adopté, le 13 mars 2013, un projet de directive afin d'améliorer la planification des activités maritimes en mer et la gestion des zones côtières. Cette directive vise à garantir une croissance durable des activités maritimes et côtières, ainsi qu'une utilisation durable des ressources en mer et sur les côtes.

Projet de directive

Appel à contribution jusqu’au 15 mai 2013

Le Ministère organise des Assises de la mer et du littoral. L’objectif de ces Assises est de faire participer l’ensemble des territoires maritimes et littoraux à la définition d’une politique maritime intégrée nationale. L’expression des acteurs locaux lors des Assises contribuera ainsi à la construction de la stratégie nationale de la mer et du littoral que le gouvernement adoptera par décret en 2014.

Cet outil, qui vient d’être réactualisé dans sa 3ème édition, permet de retrouver l’ensemble des projets collaboratifs innovants labellisés par le Pôle de compétitivité Mer Bretagne depuis sa création en 2005 jusqu’à fin décembre 2012.

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La Maison-Blanche a rendu public mardi un projet visant à protéger les océans, les côtes des Etats-Unis et l'environnement des Grands lacs, tout en préservant l'activité économique de ces régions.

Cinq projets soutenus par le Pôle mer Bretagne, le Pôle mer Paca ou par le pôle Aquimer, basé à Boulogne et spécialisé dans la valorisation des produits de la mer.

Le Fonds unique interministériel (FUI) a livré le lundi 18 mars les résultats de son 15e appel à projets et décidé de primer 72 projets de recherche-développement présentés par les pôles de compétitivité, représentant 63,5 millions d’euros d’aides de l’État. Cinq d’entre eux étaient soutenus par les pôles mer Bretagne et Paca ou par le pôle Aquimer.

Les Assises de la mer et du littoral se déroulent de janvier à juin 2013. Cet événement s’inscrit dans une démarche de concertation autour de dix grands thèmes comme la protection de l’environnement marin, les risques littoraux, la pêche maritime, l’aquaculture ou encore la recherche maritime… Son objectif : élaborer la future stratégie nationale de la mer et du littoral que le Gouvernement adoptera par décret en 2014.

La Commission européenne propose de renforcer la réglementation afin de favoriser la gestion durable des ressources en mer. Au coeur du projet se trouve un renforcement de la planification du développement des activités économiques.

Le futur centre d'océanographie spatiale dont l'Indonésie a décidé de se doter dès 2014 pour veiller sur son domaine maritime sera réalisé par CLS, filiale du Centre national d'études spatiales (Cnes), a annoncé mercredi la société.

La Commission océan mondial a été lancée le mardi 12 février à Londres, avec  à sa tête d'éminentes personnalités.

Energie, aquaculture, biotechs, ressources minières, tourisme... Des secteurs en développement au sein d'une "croissance bleue" qui pourrai tirer l'Europe de la récession.

Une Commission mondiale des océans, composée d'anciens ministres et chefs d'Etat, doit faire des recommandations pour mettre fin à la zone de non-droit qui favorise surpêche et catastrophes.

En lançant la première édition d'Euromaritime, Frédéric Cuvillier, ministre des Transports, de la Mer et de la Pêche a réaffirmé l'agenda maritime des mois à venir soulignant au passage sa volonté de "maritimiser" le gouvernement.

Dans un marché des matières premières en tension, la connaissance des fonds et du sous-sol marins ainsi que l’évaluation de leurs ressources potentielles sont des axes majeurs de la nouvelle convention quadriennale entre les deux établissements publics de recherche.

Frédéric Cuvillier a présidé, le vendredi 18 janvier, la première réunion du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML). Il a aussi annoncé le lancement pour cet été d'Assises de la mer.

En raison de la crise malienne, ce n’est finalement pas le Premier ministre mais le ministre délégué à la mer, Frédéric Cuvillier, qui a installé ce 18 janvier le Conseil national de la mer et des littoraux (CNML) à Paris.
Le lancement de cette instance consultative, en charge de la protection, de l’aménagement et de la mise en valeur de l’espace maritime, n’est pas nouveau. Il était inscrit dans la feuille de route pour la transition écologique.

Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, a installé le Conseil national de la mer et des littoraux , le 18 janvier 2013, au Palais d'Iéna à Paris. Ce conseil consultatif est chargé de l'aménagement, la protection et la mise en valeur de l'espace maritime.

Un plan d'action pour le milieu marin a été créé en l'application de la directive "Stratégie pour le milieu marin". La ministre de l'Ecologie a signé trois arrêtés permettant sa mise en oeuvre.

Selon le PNUD et le FEM, cinq milliards de dollars d’investissements publics suffiraient à freiner la dégradation des océans.

Rapport

Après avoir commémoré hier et aujourd’hui le trentième anniversaire de la Convention sur le droit de la mer, « La Constitution des océans et des mers », l’Assemblée générale a adopté ses deux résolutions omnibus sur les océans et le droit de la mer, et sur la viabilité des pêches.

Alors que les délégations réunies à Doha ont échoué, samedi 8 décembre, à progresser vers un accord global sur le climat, les manifestations du réchauffement se succèdent. Plusieurs travaux récents font état d'effets dont l'ampleur n'était parfois pas anticipée.

Embarquement des gardes privés à bord des navires, réforme de la loi de 1992 sur le transport de pétrole, développement des EMR, construction navale.... Les annonces ont été nombreuses lors des huitièmes Assises de l'économie maritime qui se sont tenues à Biarritz les 20 et 21 novembre.

Créés en 2005, les deux pôles de compétitivité (Mer Bretagne et Paca), qui ont aujourd’hui 665 adhérents viennent de dépasser le milliard d’euros d’investissements cumulés. Associant entreprises et organismes de recherche, les deux pôles ont d’ores et déjà bouclé 224 projets.

Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, a présenté aujourd'hui en Conseil des ministres une communication relative à la politique maritime, touchant à la fois l'économie, la recherche, l'environnement et les conditions de travail.

Le ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, a présenté une communication relative à la politique maritime.
La France, qui possède la deuxième surface maritime au monde (11 millions de km2), a une carte majeure à jouer dans ce domaine.

POSITION (UE) N^o 10/2012 DU CONSEIL EN PREMIÈRE LECTURE
en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n o 1406/2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime

Une ordonnance, publiée le 3 novembre au Journal officiel, réforme les dispositions pénales applicables en matière maritime.

Les ministres de l'Environnement, réunis en Conseil le 25 octobre, ont exprimé en 37 points leur position par rapport aux issues de la conférence Rio+20. Ils saluent notamment l'accord sur la création d'un Forum de haut niveau politique (HLPF).

Alors que l’économie s’est mondialisée, l’espace maritime joue aujourd’hui un rôle essentiel. La mer, comme chemin de transport et gisement de ressources. Que révèlent les tensions en Mer de Chine sur fond de batailles d’îlots et la course au drapeau en Arctique ?

L'économie maritime en France emploi un peu moins de 250 000 personnes, hors tourisme. Les dernières données de l'Ifremer montrent que ce secteur continue son évolution, avec des contractions à la pêche, dans la Marine, la construction navale. Mais dans la durée, sur les quinze dernières années, l'ensemble de l'économie maritime progresse, grâce en particulier aux ports, à l'offshore, à la transformation des produits de la mer et à la plaisance.

Si elle veut sortir de la crise, l'Europe a besoin de la contribution de tous les secteurs de son économie. Dans une communication sur la «croissance bleue», adoptée ce jour, la Commission européenne estime que des signes prometteurs donnent à penser que les secteurs marin et maritime offrent des perspectives en matière de croissance et d’emploi pour aider l’Europe à redresser son économie.

Pendant un peu plus d’une semaine, une dizaine de scientifiques de l’Ifremer (de métropole, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie) ont acquis des données géophysiques des fonds marins au large des îles Marquises. Cette mission a pour objectif de fournir les données scientifiques nécessaires à la préparation du dossier complet de revendication d'extension du plateau continental juridique.

L'Institut de Recherche Marine (IMR)  accueillera du 17 au 21 septembre la conférence scientifique annuelle du Conseil International pour l'Exploration de la Mer (CIEM). La conférence devrait attirer à Bergen plus de 600 chercheurs internationaux dans les sciences marines, les sujets principaux de cette année étant l'aquaculture durable et la recherche polaire.

Les océans et les mers qui entourent l’Europe offrent de nouvelles perspectives de croissance et d'emplois pour réaliser les objectifs de la stratégie Europe 2020. Afin de mieux exploiter ce potentiel, une meilleure connaissance de ce qui se passe sous la mer est nécessaire.

Le Secrétaire général des Nations Unies Ban Ki-Moon a lancé ce dimanche 12 août à Yeosu, en République de Corée, le Pacte mondial des Nations Unies sur les océans, 30 ans après l'ouverture à la signature de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM).

La France dispose du deuxième domaine maritime mondial. Il valait bien un rapport du Sénat sur la maritimisation avec ses atouts et ses dangers.

Les ministres ont décidé de poursuivre le développement des autoroutes de la mer, l'Espagne et la France étant pionnières après l'ouverture de la route Gijón-Nantes.

Si la cause des océans a été évoquée au cours du Sommet Rio+20, de nombreuses ONG et des scientifiques se disent déçus de la "faiblesse" des intentions et d’une feuille de route "pas claire".

SOMMET DE LA TERRE - Le sommet devait permettre de mieux gérer les zones maritimes internationales...

Vendredi 22 juin 2012, à Rio de Janeiro (Brésil), Green Cross, Nausicaá, Sea Orbiter, Tara Expéditions, World Ocean Network (le Réseau Océan Mondial) ont créé L'Alliance pour les Mers et les Océans.

Menacés de surexploitation, les grands fonds marins sont quasiment sans défense.
Ils seront au menu des négociations de Rio + 20 et il y a urgence.

L’économie verte fait un flop à Rio.(...)En revanche, les océans se sont imposés : leurs défenseurs poussent le lancement de négociations sur la protection de la biodiversité en haute mer.

Les engagements du Rio+20 - la conférence de l'ONU sur le développement durable qui se tient en ce moment au Brésil - sont les mêmes que ceux de Rio en 1992. Sauf qu’entre-temps, la situation des océans s’est beaucoup dégradée. Philippe Cury, chercheur en biologie océanographique à l’Institut de Recherche pour le Développement fait l’état des lieux. Inquiétant.

Alors que les Indiens venus en nombre au Sommet des peuples s’installaient dans le sambodrome de Rio, la conférence des Nations unies sur le développement durable consacrait la journée de samedi aux océans.

Le souverain y sera porteur du « Message de Monaco » sur la gestion durable des mers et des océans. Mais il avoue s’y rendre « pessimiste »

La Banque mondiale (BM) a annoncé samedi que plus de 80 pays, organisations et entreprises soutenaient le "Partenariat mondial pour les océans" (PMO) dont elle a proposé la création en février, destiné à lever 1,5 milliard de dollars sur cinq ans.

Rio+20 Conférence des Nations Unies sur le développement durable

Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime  récupère les affaires relatives aux transports et à leurs infrastructures, à l’aviation civile, la mer, la pêche maritime et les cultures marines.
Au titre de la mer, il suit les politiques relatives aux transports maritimes, à la marine marchande, à la plaisance et aux activités nautiques, aux ports, au littoral ainsi qu'au domaine public maritime, à la protection des milieux marins...

Décret

United Nations Secretary-General Ban Ki-moon today urged countries to boost their efforts to protect the world’s oceans, which are threatened by overfishing, toxic waste, and climate change.

Financé par le Direction Générale de la Recherche de la Commission Européenne, Sea For Society permettra de mieux identifier les thèmes de recherche et les modes de gouvernances innovants à mettre en place dans le cadre d'une gestion durable des océans.

Le 1er juin, Mme Maria Damanaki, membre de la Commission européenne chargé des affaires maritimes et de la pêche, accueille un forum de discussion d'une journée visant à étudier comment les organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) doivent gérer leurs pêcheries de la façon la plus efficace et durable possible dans tous les océans du monde.

La semaine dernière, le gouvernement du conservateur Harper s’est attaqué au budget du ministère des pêches et des océans. Un secteur qui fait la réputation des scientifiques canadiens.

Yeosu, République de Corée, 23 mai 2012 (OMM) – Les relations entre le changement climatique et les océans, qui occupent les deux tiers de la surface du globe, feront partie des questions abordées par une commission intergouvernementale réunissant des météorologistes et des océanographes soucieux de resserrer leur coopération face à des défis tels que la sécurité maritime et côtière et à la nécessité de recueillir, en zone océanique, des données d’une qualité optimale afin de faciliter la prévision météorologique et l’étude du climat.

Les océans riches en diversité biologique, fournisseurs d'énergie, de nourriture et autres denrées importantes sont de précieux espaces à forte valeur économique.

Suite à l'évaluation nationale des pôles de compétitivité, les Pôles Mer Bretagne et Mer Paca, créés en 2005 entrent maintenant dans la phase dite 3.0.

Tel est l'objectif poursuivi par la circulaire de la ministre de l'Ecologie du 20 janvier 2012, qui vient seulement d'être publiée au Bulletin officiel. "Le domaine public maritime naturel est un espace sensible et convoité, à l'interface de la terre et de la mer", rappelle le texte.

Des experts des questions marines sur la gestion durable des océans et des pêches ont averti des dangers de la surpêche, estimant également que la restauration des stocks de poissons et la réduction de la capacité de pêche permettraient à l’économie mondiale d’épargner 50 milliards de dollars par an, selon une estimation des Nations Unies.

L'Observatoire du littoral évolue en Observatoire national de la mer et du littoral (ONML). A cette occasion, le site Internet a fait l'objet d'une refonte, il donne accès à l'ensemble des productions de l'Observatoire, dont une nouvelle version, plus puissante, de l'outil de cartographie statistique. L'observatoire est maintenant co-animé par le SOeS, l'Ifremer et l'Agence des aires marines protégées.

Un projet de décret relatif à la réglementation des aménagements en mer, au-delà des eaux territoriales, est soumis à la consultation du public sur le site du ministère de l'Ecologie jusqu'au 27 avril 2012.

Tous les candidats à la présidence de la République n'avaient pas approfondi leur programme sur les sujets maritimes, le seul à avoir édité un document spécifique étant François Hollande. Le Marin les y a contraints.

L’Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) pourrait prendre du galon. Un accord informel, conclu le 12 avril entre l’équipe de négociation du Parlement européen et la présidence danoise, prévoit en effet de la doter de nouveaux pouvoirs. Objectifs: renforcer la coopération contre la piraterie, prévenir la pollution maritime, améliorer la formation des gens de mer et mettre en place un espace européen sans frontières.

L'Ifremer et l'AERMC (Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse) ont récemment signé une nouvelle convention de partenariat. La suite d'une longue coopération, débutée dans les années 90 et ponctuée de nombreux projets.

Le ministère de l'Ecologie (MEDDTL) a publié le 23 mars son second rapport d'étape du Grenelle de la Mer. Ce document permet de dresser un bilan de la réalisation des objectifs pour la période 2011-2012.

Rapport

Le réchauffement climatique risque de coûter cher aux océans: jusqu’à 2.000 milliards de dollars par an (1.500 milliards d’euros), d’ici 2100, si rien n’est fait pour enrayer le phénomène. Telle est la conclusion d’une étude du Stockholm Environment Institute (SEI), dont le résumé a été publié ce 21 mars.

Maurice et les Seychelles vont gérer conjointement un plateau continental de 396.000 km2 dans l'océan Indien, au delà de leurs zones économiques exclusives respectives, aux termes d'accords signés aujourd'hui et qui constituent une première juridique selon leurs promoteurs.

Le projet "Océanomics", prolongement scientifique de l'expédition "Tara-Océans" qui a mené la première étude planétaire intégrée du plancton marin, a été retenu pour bénéficier du "Grand emprunt", a annoncé mardi au Salon de l'Agriculture le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Laurent Wauquiez.

Sous la bannière d’un nouveau Partenariat mondial pour les océans, une puissante coalition d’États, d’organisations internationales, de groupes issus de la société civile et d’acteurs du secteur privé s’est forgée afin d’aider à remédier aux problèmes bien connus de la surexploitation des ressources halieutiques, de la dégradation des eaux et de la disparition des habitats.

World oceans summit

The workshop is a contribution to the preparatory process of the upcoming
United Nations Conference on Sustainable Development (UNCSD, or Rio+20),
that will be held in Rio de Janeiro from 20-22 June 2012.


Workshop Outcomes

Monaco Message

Monaco Message (french)

Décret n° 2012-219 du 16 février 2012 relatif à la stratégie nationale pour la mer et le littoral et aux documents stratégiques de façade

Soutien de 62 projets à hauteur de 10 millions d'euros, création d'un fond d'investissement dédié aux trames vertes et bleues, ou encore une rénovation de la "Gouvernance Biodiversité" figurent parmi les annonces faites hier par NKM.

Le Bureau de la Commission océanographique intergouvernementale, l'Organisation météorologique mondiale (OMM), le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et le Conseil international pour la science (CIUS) ont choisi de nommer Pierre-Yves Le Traon membre du nouveau Comité directeur du GOOS, pour une durée initiale de 2 ans.

Des délégués de 65 pays participant à une conférence organisée par l'ONU aux Philippines ont convenu d'intensifier leurs efforts pour protéger les océans du monde des activités menées depuis la terre ferme et ont souligné le rôle central de l'environnement marin dans la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

Avec près de 11 millions de kilomètres carrés d’océans, la France dispose du deuxième domaine maritime mondial. Et 80% de ses eaux territoriales se situent en Outre-mer. Des richesses et un potentiel énorme, selon l’amiral Bernard Rogel, chef d’état-major de la marine depuis septembre 2011.

Le programme des Nations unies pour l’environnement (Pnue) donne sa vision de la croissance verte, l’un des thèmes prioritaires du prochain somment Rio+20 (1), en publiant un rapport, aujourd’hui 25 janvier, sur le potentiel économique et environnemental de l’exploitation durable du monde marin. Au programme: pêche et transport maritime durables, sans oublier l’essor des énergies et des ressources marines.

Le laboratoire "Institut Méditerranéen d’Océanologie (MIO)" (CNRS/Aix-Marseille Université/IRD/Université du Sud Toulon-Var) vient être créé au 1er janvier 2012 afin de regrouper le potentiel de recherche dans le domaine de l'Environnement marin de Marseille à Toulon.

Le Pôle géosciences, inauguré mercredi 18 janvier à Saint-Mandé-Tourelle (Val-de-Marne) est un nouveau centre d'expertise autour du climat, de la géographie et des océans.

La Commission propose d'allouer un montant de3,2milliards d'EUR pour la période 2014-2020 à un nouveau programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE)

La grande famille maritime s'est réunie les 29 et 30 novembre à Dunkerque pour les 7e Assises de l'économie maritime et du littoral.

La Commission européenne a proposé un nouveau Fonds pour les politiques de l'UE en matière d'affaires maritimes et de pêche pour la période 2014-2020.

A l’occasion de la clôture des 7emes Assises de l’Economie maritime et du littoral à Dunkerque, Nathalie Kosciusko-Morizet a dressé un bilan des principaux objectifs de la politique maritime française fixés il y a un an. Résultat d’un long processus de concertation, d’échanges et de maturation, cette politique se définit selon quatre axes et plusieurs perspectives sur lesquelles revient la ministre.

Durant trois jours, la Principauté a mobilisé une trentaine d’experts de haut niveau pour travailler sur les enjeux de la « gestion durable des océans dans le cadre d’une économie verte et de l’éradication de la pauvreté ». Un travail préparatoire pour la conférence de Rio de 2012, mis en exergue par la déclaration finale du Souverain.

Ce lundi 28 novembre, à Lisbonne, Mme Maria Damanaki, membre de la Commission chargé des affaires maritimes et de la pêche, présentera une nouvelle stratégie maritime pour la croissance et l’emploi dans la zone de l’océan Atlantique, qui vient d’être adoptée par la Commission européenne. Cette stratégie recense les défis à relever et les chances à saisir dans la région et fait le point sur les initiatives existantes qui peuvent soutenir la croissance et la création d’emplois.

Le responsable des Nations Unies pour les affaires économiques et sociales a appelé les chefs d'Etat du monde entier à participer massivement au sommet de Rio sur le développement durable qui aura lieu en Juin 2012.

La ministre de l'Ecologie a adressé le 17 octobre dernier une circulaire aux différents services de l'Etat en charge de l'élaboration du plan d'action pour le milieu marin (PAMM). L'objectif est d'aider à la mise en œuvre du décret du 5 mai 2011 qui a achevé la transposition de la directive-cadre "stratégie pour le milieu marin" (DCSMM).

A quelques mois de la conférence Rio+20, Denez L’Hostis, pilote de la mission Mer et Littoral de France nature environnement (FNE) et Céline Mesquila, administratrice de FNE et membre du Conseil économique, social et environnemental, s’interroge sur les moyens aujourd’hui mis en œuvre pour la sauvegarde de la biodiversité des océans en haute mer.

Cartes, chiffres et analyses

Dans la perspective de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable, Rio+20, au Brésil en juin 2012, des agences des Nations Unies ont lancé mardi un plan visant à améliorer la gestion des océans et des zones côtières.

Les changements qui seront nécessaires pour passer à une économie bleue-verte mêleront facteurs physiques, comportementaux et institutionnels. La matrice, les objectifs et les propositions ci-après résument la nature des changements requis. Chacune des propositions présentées en détail dans les sections qui suivent est comparée aux objectifs dans la matrice. Cette démarche vise à montrer dans quelle mesure chaque proposition est globalement pertinente par rapport à l’ensemble des objectifs, ce qui permet alors de souligner à nouveau le caractère intersectoriel de la future transition.

Hier, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement et Maria DAMANAKI, commissaire européenne Chargée des Affaires Maritimes et de la Pêche, se sont rencontrées à Paris pour échanger sur l'avenir de la politique maritime européenne.

Un projet de décret, ayant un double objet, est soumis à la consultation du public sur le site du ministère de l'Ecologie jusqu'au 13 octobre 2011. Il porte, d'une part, sur l'implantation en mer des installations de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable et, d'autre part, sur les aménagements légers pouvant être autorisés dans les espaces remarquables du littoral.

Site du Ministère de l'écologie

A l'occasion de l'ouverture mercredi du 42e Forum des Iles du Pacifique, à Auckland, la capitale économique de la Nouvelle-Zélande, les dirigeants de cette région et le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, ont plaidé dans une déclaration commune pour le renforcement de la lutte contre le changement climatique et l'acidification des océans qui menacent la sécurité et les moyens de subsistance des populations insulaires du Pacifique.

La commission Ospar sur l'environement de l'Atlantique nord-est a établi des recommandations pour protéger les oiseaux marins et en étudie d'autres pour les poissons.

Le japonais Koji Sekimizu, 58 ans, a été élu à la tête de l'OMI. Il succède au grec Efthimios Mitropoulos. Cette nomination prendra effet à partir du 31 décembre prochain.

La Convention internationale sur l'environnement et les droits de l'homme est aussi un outil important dans la protection environnementale d'après le Secrétaire Général des Nations Unies Ban Ki-moon.

La Russie prévoit de déployer deux régiments dans les contrées septentrionales du pays. Selon un article publié samedi 2 juillet dans le Wall Street Journal, elle souhaite défendre ses intérêts en Arctique, région pour laquelle le gouvernement russe, en raison du réchauffement climatique, clame avoir des droits sur les ressources naturelles.

La Commission est résolue à contribuer à la réussite de la conférence Rio+20. Par la présente communication, qui doit servir de base à un dialogue avec les institutions de l'Union européenne (UE), la société civile, les entreprises et les pays de par le monde, la Commission expose ses premières vues sur ce que pourraient être les résultats concrets de la conférence Rio+20. Elle fait fond sur l’éventail de politiques de l’UE ayant trait au développement durable et sur la stratégie «Europe 2020», de même qu’elle tient compte de la consultation publique lancée en février 20112.

Le Processus consultatif officieux, ouvert à tous, des Nations Unies sur les océans et le droit de la mer tient sa douzième session, cette semaine au Siège de l’ONU, à New York, du 20 au 24 juin.  Cette réunion sera une importante contribution aux travaux préparatoires de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio+20) qui aura lieu à Rio de Janeiro, au Brésil, en juin 2012.

INTERVIEW - Aux yeux de Nathalie Kosciusko-Morizet, la mer possède un potentiel extraordinaire pour la médecine, les cosmétiques ou l'agroalimentaire. »

La conservation et la gestion de la biodiversité en haute mer et dans les fonds marins internationaux est une question particulièrement complexe car ces zones sont considérées comme des « biens publics mondiaux » dont les ressources biologiques peuvent, à ce jour, être exploitées par n’importe qui au risque de les épuiser.  Les océans, qui couvrent trois-quarts de la planète, représentent à peu près 80% de la biodiversité mondiale.

Dans un rapport sur l'état des ressouces halieutiques, la Commission indique que la future réforme de la politique européenne de la pêche proposera des quotas plus stricts sur les quantités pêchées.

C'est aujourd'hui que la Commission européenne publie son rapport sur les progrès réalisés ces dernières années en matière de politique commune de la pêche, dans lequel elle présente ses propositions en ce qui concerne les possibilités de pêche dans les eaux de l'UE en 2012. Dans ce document, la Commission précise de quelle manière elle entend utiliser les avis scientifiques qu'elle aura reçus concernant l’état des ressources halieutiques pour proposer des limites de capture et des quotas pour l'année prochaine.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET a présenté la Stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020 et les engagements de l’Etat pour la période 2011-2013, le 19 Mai dernier, à la veille de la Journée mondiale de la biodiversité.

Ces propositions de loi ont été élaborées suite à la mission commune d’information sur les conséquences de la tempête Xynthia.

Les huit nations du Conseil Arctique tentent actuellement de mettre au point une stratégie de coopération pour la gestion future des ressources de la région Arctique, rendues de plus en plus accessibles par le réchauffement climatique et la fonte des glaces.

La Commission européenne propose une réforme de la politique de la pêche, aujourd'hui incapable de protéger la ressource. Le projet vise à créer un marché des quotas de captures pour les navires et à interdire les rejets en mer.

Les océans sont gravement menacés par les activités humaines et les hommes doivent changer leurs comportements s’ils veulent être en interaction durable avec leur environnement et plus particulièrement avec la mer. Le rapport passe en revue, en dix chapitres, l’état, le rôle, les bénéfices potentiels et l’impact de activités humaines sur les océans.

La ministre de l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet a présenté le 4 mai, en conseil des ministres, le décret d'application de la loi Grenelle 2 qui permet d'achever la transposition de la directive ''Stratégie pour le milieu marin'' (DCSMM) de 2008.